Fortune mondiale / revenus mondiaux

En principe, il y a obligation en Suisse de déclarer la fortune mondiale ainsi que les revenus mondiaux, car ces éléments servent à déterminer le taux d'imposition.

Dans la pratique, il arrive souvent que le contribuable oublie de déclarer un bien immobilier situé à l'étranger. Il en va de même pour les comptes de dépôt étrangers ainsi que les revenus des capitaux.

Dans ces cas, selon la convention de double imposition, le droit d'imposition appartient souvent au pays de résidence (si des CDI existent). Le pays étranger a, quant à lui, déjà prélevé un impôt à la source avant le paiement du revenu (dividende par exemple).

La double imposition est toutefois évitée si le pays de résidence déduit l’impôt étranger et si le pays étranger respecte les procédures de remboursement.


Immobilier : entretien de son bien immobilier

Les frais d'entretien des copropriétés ou des maisons indépendantes dépassent rapidement la déduction forfaitaire autorisé. De nombreux coûts, parfois méconnus, sont déductibles. Par exemple, les frais des compteurs d'eau, les coûts des abonnements aux services de chauffage ou les frais relatifs à la préparation des relevés des coûts de chauffage représentent des frais d’entretien et sont alors déductibles. Pour savoir quels frais d'entretien peuvent être déduits pour les biens immobiliers dans le canton de Zurich, consultez: À l'administration fiscale cantonale de Zurich


Réduction de la valeur locative en cas de sous-occupation du bien immobilier

Suite au départ des enfants, d’un décès ou d’un divorce, certaines pièces restent parfois inoccupées. La valeur locative peut alors être réduite proportionnellement au nombre de pièces inoccupées ; une pièce de plus de 30 mètres carrés est considérée comme deux pièces ; les pièces annexes comme la salle de bain et la cuisine sont considérées comme des pièces à part entière dans les maisons individuelles et comme demi-pièce dans les copropriétés. Cependant, ces espaces libres ne peuvent plus être utilisés.

Ces règles peuvent toutefois varier d’un canton à l’autre.