En principe, il y a obligation en Suisse de déclarer la fortune mondiale ainsi que les revenus mondiaux, car ces éléments servent à déterminer le taux d’imposition.
Dans la pratique, il arrive souvent que le contribuable oublie de déclarer un bien immobilier situé à l’étranger. Il en va de même pour les comptes de dépôt étrangers ainsi que les revenus des capitaux.
Dans ces cas, selon la convention de double imposition, le droit d’imposition appartient souvent au pays de résidence (si des CDI existent). Le pays étranger a, quant à lui, déjà prélevé un impôt à la source avant le paiement du revenu (dividende par exemple).
La double imposition est toutefois évitée si le pays de résidence déduit l’impôt étranger et si le pays étranger respecte les procédures de remboursement.